Menu icoMenu232White icoCross32White

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

STATUTS DE

L'UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE

DE TARBES ET DE BIGORRE
adoptés par l'Assemblée Générale du 24 janvier 2019

Article 1 - DENOMINATION. DUREE

ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1"' juillet 1901, son décret d'application du 16 août 1901 et tous textes subséquents, ayant pour dénomination « UNIVERSITE DU TEMPS IIBRE DE TARBES & DE BIGORRE ».
Sa
durée est indéterminée.

Article 2 - OBJET

L'association à but non lucrautif, est à caractère éducatif et culturel.
Elle exclut toute activité ou ingérence politique, commerciale ou religieuse.
Elle a pour objet essentiellement de mettre à disposition de personnes bénéficiant de temps libre une structure et une organisation leur permettant d'acquérir ou d'actualiser des connaissances et de maintenir ou reprendre une activité intellectuelle, dans un esprit d'ouverture aux autres, de solidarité, d'amitié, et d'éthique universitaire.
Elle peut organiser des activités physiques.
Les adhérents ont accès sans condition d'âge ou de diplôme à des cours magistraux, des ateliers, des conférences, des visites et des voyages d'études.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Tarbes (65000), 3 cours Gambetta, à l'Office du Tourisme.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - MEMBRES

L'association se compose des membres ci-après :
     1. Membres actifs: ils adhèrent aux présents statuts et bénéficient des services de l'association et/ou participent à ses activités. lls versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. lls ont voix délibérative et sont éligibles.

     2. Membres bienfaiteurs: Ies personnes physiques et morales, les collectivités publiques qui apportent leur aide financière ou matérielle à l'association peuvent, sur leur demande au conseil d'administraüon, être membres bienfaiteurs. A ce titre :

     . ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative

     . ils n'ont pas à verser de cotisation

Article 5 - RADIATION :

La qualité de membre se perd pour l’une ou l’autre des causes ci-après :
démission adressée par lettre au président de l’association;
décès;
disparition, liquidation ou fusion s’il s’agit d’une personne morale;
non-paiement de sa cotisation annuelle après expirarion du délai de recouvrement;
exclusion pour motif grave, prononcée par le conseil d'administration qui, après avoir fixé le motif, devra en informer le membre concerné et l’inviter avec un délai préalable de 15 jours, à préparer sa défense et à fournir ses explicaüons; celui-ci pourra se faire accompagner par la personne de son choix. La décision d'exclusion sera immédiatement notifiée au membre intéressé qui aura alors huit jours pour faire appel devant une commission de membres actifs dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées dans le Règlement lntérieur ; l’appel est suspensif.


Article 6 - RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant de la cotisation annuelle des membres;
2. Des participations des membres aux services de l'association ainsi que des dons et libéralités volontaires
3. Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, d'organismes publics ou privés; et enfin, toute autre ressource qui n'est pas interdite par la législation en vigueur dans le cadre juridique de la présente association.


Article 7 - COMPTABTLITE :

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par engagements et, s’il y a lieu, une comptabilité par activité. La comptabilité est tenue selon les règles légales dans les conditions définies par le règlement du 16 février 1999, homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 et relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, avec établissement d’un compte de résultat, d'un bilan et d'une annexe, conformément au plan comptable des associations en vigueur.


L'exercice comptable va du 1er septembre, année N au 31 août de l’année N+1. Il est soumis à l’approbation de I'Assemblée Générale.
Les documents approuvés par l'assemblée générale seront communiqués aux différents services publics financeurs.


Une Commission de Contrôle des Comptes, composée de 3 adhérents rend un rapport annuel lors de l'Assemblée Générale. La commission de contrôle est élue ou renouvelée annuellement lors de l'Assemblée Générale.

 

Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :

8.1 - Composition :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 13 à 18 membres élus pour trois ans. lls sont rééligibles. Les fonctions d'administrateur
sont entièrement bénévoles.

8-2 - Fonctionnement : Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fols par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres à voix délibérative. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres à voix délibérative est présente ou représentée. Chaque administrateur ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ll est tenu un procès verbal des séances du conseil ; ces procès-verbaux, signés du président et du secrétaire de séance, après approbation du conseil, sont consignés sur un registre paginé. Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil, sont tenues à la discrétion quant aux informations à caractère confidentiel et signalées comme telles par le président de séance.
Ne peuvent faire l'objet d'une décision que les questions inscrites à l'ordre du jour.


8-3 - Pouvoirs : Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le cadre des résolutions votées par l'Assemblée Générale. Le Conseil propose à l'Assemblée Générale annuelle le montant de la cotisation annuelle et celui de la participation financière des membres aux activités dans le cadre du budget prévisionnel de l'exercice suivant. Le Conseil rend compte de sa gestion lors de l'Assemblée Générale annuelle. Le Conseil confie, s'il le juge nécessaire, des missions à un ou plusieurs administrateurs, selon des conditions précises qui doivent être consignées dans un procès-verbal de séance. ll a le pouvoir de mettre fin à ces missions quand bon lui semble. Le président convoque les administrateurs en réunion du conseil au moins 15 jours avant la date fixée, en précisant l'ordre du jour. Tout administrateur qui, sans excuse valable et motivée, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sans avoir donné pouvoir, sera consldéré comme démissionnaire.


Article 9 - BUREAU DU CONSEIL :

Le Conseil d'Administraüon partiellement renouvelé à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire choisit parmi ses membres, à bulletins secrets, un Bureau composé d'un président, de un(e) à quatre vice-président(els et de leurs suppléant(e)s, d'un(e) secrétaire et d'un(e) secrétaire adjoint(e), d'un trésorier(e) et d'un trésorie(e) adjoint(e).
Les membres du Bureau sont élus pour 1 an. lls sont renouvelables. Le Bureau, qui se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président, assure toutes les missions de préparation nécessaire à la vie de l'Association qu'il présente en Conseil d'Administration, Les décisions prises par ce dernier sont alors mises en ceuvre par le Bureau.

 

Article 10 - PRESIDENT :

Le président jouit à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'associaüon et accomplir toutes les actions relatives à son objet. ll réunit le Conseil d'Administration à l'effet de convoquer l'Assemblée Générale, d'en fixer la date, le lieu et l'ordre du jour.
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. ll a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association; il peut, pour tout acte précis, déléguer tel ou tel de ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.


Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle à la date de convocation. Elle se réunit, au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Elle détermine la politique de l'association. Elle doit réunir au moins le quart des membres (présents ou représentés par mandat).
Le président convoque l'Assemblée Générale par simple lettre ou courriel adressé à chacun des membres 1 mois avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Le président ou son délégué présente à l'Assemblée Générale Ordinaire le rapport d'activité; le trésorier expose le rapport financier de l'exercice clos et présente le budget prévisionnel de l'exercice à venir. L'Assemblée Générale ordinaire donne quitus au Conseil d'Administration, au trésorier et approuve les comptes présentés. EIle fixe le montant de la cotisation proposé par le Conseil d'Administration. Elle prend toute décision utile au fonctionnement de l'association et peut donner mission au conseil.
En cas de demande de réunion de l'Assemblée Générale par le tiers des membres, le secrétalre du bureau devra assurer la convocation et l'organisation de l'assemblée qui élira dans ce cas son président de séance. Ne pourront faire l'objet d'une décision par l'Assemblée Générale que des questions inscrites à l'ordre du iour.Tout autre sujet pourra être débattu dans les questions diverses en fin de réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale sont valides dès lors que le quart au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs. L'Assemblée Générale délibère à la majorité simple des membres présents et représentés. Les votes se font à la main levée sauf si, en cas de besoin, le président de séance en décide autrement. Les administrateurs sont élus à bulletins secrets. Les candidatures individuelles doivent parvenir au président au moins 3 semaines avant la tenue de l'Assemblée. Le remplacement de siège vacant pourra être pourvu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.


Article 12 . ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 

Elle est seule compétente pour les cas suivants: . modifier ou compléter les statuts . décider de la dissolution de I'association dans les conditions fixées à l'article 14.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues par les règles de l'Assemblée Générale Ordinaire (article 11). La convocation doit comporter les textes concernant les décisions à prendre.
Pour la validité des décisions, I'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le quart des membres (présents ou représentés par mandat). Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
Les autres articles mentionnés dans les statuts ne sont pas modifiés et restent inchangés. Après lecture des artlcles modifiés, Ie président demande le vote à l'Assemblée.


Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur sera établi et éventuellement modifié par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui relèvent de l'administration interne de l'association.


Article 14 - DISSOLUTION :

En cas de dissolufion, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à sa décision; l'Assemblée Générale Extraordinaire désignera le ou les bénéficiaires de cette dévolution.

Article 15 - FORMALITES :

Le président, ou tout autre membre de l'association mandaté par le conseil d'Administraüon, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1"' juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive réunie le 22 mars 2004 et modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 2019.
lls ont été établis en autant d'exemplaires que de parties lntéressées, dont deux pour la déclaration en Préfecture et consignés au siège de l'association.


Le Président Jean-François SOULET


                                                                                           La Secrétaire Odile DESTHOMAS