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UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE DE TARBES ET DE BIGORRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

       Le présent règlement Intérieur a pour but de compléter et préciser les Statuts de l’Association UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE TARBES ET DE BIGORRE. Il est établi par les fondateurs de l’Association et pourra être complété ou modifié par le Conseil d’Administration.
Il est opposable aux tiers. Il est remis à tous les membres de l’Association qui s’engagent à respecter tant les statuts que le présent règlement.

Article 1 – Modalités d’élection des administrateurs :
En complément de l’article 8 des statuts, le mode d’élection des administrateurs est le suivant :
    -  appel des candidatures quatre semaines avant l’assemblée générale élective.
    -  dépôt des candidatures par lettre adressée au président de l’association trois semaines avant la dite assemblée générale.

Article 2 – Service administratif :

Ce service est composé, en fonction des besoins et des possibilités financières de l’association, comme suit :
    -  un directeur bénévole ou salarié à temps partiel, si nécessaire,
    -  et, en fonction des nécessités, un ou une employé(e) à temps partiel pour assurer les tâches administratives diverses. Le service pourra être assisté de membres bénévoles de l’association. La convention collective applicable au personnel salarié est celle correspondant à l’activité principale de l’association, définie par le code NAF déterminé par l’inscription auprès de l’INSEE.

Article 3 – Professeurs et animateurs :

Les fonctions d’administrateur sont indépendantes de celles de professeur et d’animateur.


- modalités de recrutement:

La liste des professeurs et animateurs, avec leurs modalités d’intervention et leur rémunération, est précisée dans le cadre du planning des activités et du budget de l’association. Après accord du Conseil d’Administration, le président – ou le directeur par délégation – signe les contrats de travail qui ne peuvent avoir qu’une durée annuelle avec faculté de reconduction en raison du caractère spécifique de l’activité. Pour le recrutement d’un nouveau professeur ou animateur, une période probatoire de deux mois sera prévue dans le contrat. Sauf cas de force majeure, les professeurs et animateurs ne pourront se libérer de leurs obligations pendant l’année universitaire qu’avec un préavis de deux mois minimum adressé au président par lettre recommandée avec accusé de réception.


- obligations :


1-  respecter les horaires arrêtés. Les professeurs et animateurs ne peuvent en aucun cas les modifier sans l’accord du Directeur ou du président en l’absence du directeur. Les cours non effectués, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent être reportés.
2-  Signaler impérativement au secrétariat, le plus rapidement possible, les retards ou absences afin que les auditeurs en soient avertis.
3-  Veiller à ce que les auditeurs justifient automatiquement, par la présentation de leur carte de l’association, de leur qualité de membre actif pour l’année en cours.
4-  Remettre au secrétariat les feuilles de relevés d’heures mensuelles avant le 20 du mois, faute de quoi les heures seraient reportées le mois suivant.
5-  Refuser toute rémunération supplémentaire de la part des auditeurs.
6-  Suivre les règles d’attribution des plages horaires, étant entendu que le secrétariat tiendra compte de leurs désidérata dans la mesure du possible ; en particulier, les professeurs et animateurs ayant des employeurs multiples pourront être prioritaires sur ces plages horaires.


Article 4 – Dispositions financières :

Les cotisations et prestations sont versées annuellement et seront réputées acquises à l’association.


Article 5 – Commission de contrôle des comptes :
Dans le cadre de l’article 7 des statuts, l’assemblée générale élit un ou plusieurs vérificateurs choisis parmi les membres actifs volontaires et ayant des compétences en matière de comptabilité et de gestion. Ces vérifications composent la Commission de Contrôle des comptes qui aura pour mission de vérifier la comptabilité de l’association à tout moment et plus particulièrement dès que les comptes de chaque exercice seront arrêtés, et ce avant examen par le Conseil d’Administration auquel elle pourra en rendre compte, avec obligation de présenter un rapport du résultat de ses travaux à l’assemblée générale annuelle.

Article 6 – Commission des membres actifs :
Conformément aux prescriptions statuaires, une commission des membres actifs est créée dans les conditions ci-après définies.
    a) Compétence
    -  Elle est un organe d’appel sur une exclusion décidée par le Conseil d’Administration sous réserve que cet appel soit formulé par LR/AR adressée au président de la commission dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification. La décision de la commission est définitive.
    -  L’organisation des sorties et voyages pourra lui être confiée.
    -  Toute autre mission, demandée par l’assemblée générale ou le conseil d’administration, pourra lui être également confiée.
    b)  Composition de la Commission
    - un président désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres,
    -  deux à quatre membres actifs qui seront désignés par le président de la commission sur une liste ouverte aux candidats ; ceux n’ayant pu être choisis auront qualité de suppléants et pourront être appelés pour pallier la carence ponctuelle ou définitive d’un membre de la Commission.
    c)  Modalités de votes des décisions
Les décisions sont obtenues à la majorité des membres présents, toutes précautions ayant été prises par le président pour la participation de tous les membres ; en cas d’empêchement de l’un d’entre eux, le président devra faire appel à un suppléant pris sur la liste initiale des candidats.
    d) Exécution des décisions
Le président de la commission est chargé de l’exécution des décisions avec l’aide du secrétariat de l’association ; il devra en rendre compte au président de l’association.


Article 7 – Liste des motifs graves d’exclusion :
Dans le cadre de l’article 5 des statuts (radiation), les motifs graves susceptibles d’entrainer l’exclusion d’un membre actif sont les suivants, la liste n’étant pas exhaustive :
   - Insulte grave à l’encontre du personnel salarié,
   - Propos diffamatoire à l’encontre de l’Association et/ou d’un ou plusieurs dirigeants,
   - Destruction volontaire (ou graves dégâts) d’un bien matériel appartenant à l’Association ou aux locaux qui lui sont attribués,
   - Détournement de mémoire informatique à des fins personnelles,
   - Utilisation volontaire de l’image de l’Association à des fins personnelles sans autorisation du Conseil d’administration.

Article 8 – Délégations financières :
Le président délègue sa signature au trésorier et au directeur, avec la faculté de la retirer à tout moment, pour les dépenses courantes dont le montant unitaire ne pourra dépasser 1 500,00 €.

 

 

   Fait à Tarbes le : Le Président :

UTL-TB – Règlement intérieur – AGE 17.12.12 2/2